La présente Politique de Confidentialité régit l’utilisation du service du portail Internet HTTP://TUBSNET.COM, dont l’entité responsable à des fins d’identification est :
- Responsable : TUBSNET FIRE, S.L.
- NIF : B67089441
- Adresse : C/ GERMANS THOS I CODINA, 49
- Téléphone : 935166177
- E-mail : GESTIONA@TUBSNET.COM
Finalité – Pourquoi traitons-nous vos données ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la Loi Organique espagnole 3/2018, nous traitons les données collectées aux fins suivantes :
- Vous contacter si vous en faites la demande.
- Gérer votre navigation sur le site web, le cas échéant.
- Vous envoyer des communications commerciales sur nos produits et services.
À cet effet, l’utilisateur disposera d’un formulaire d’inscription, dont la complétion lui donnera accès à certains services proposés sur le site web.
Cependant, l’utilisateur est informé que dans chaque formulaire de contact, il sera précisé l’utilisation qui sera faite des données obtenues. Si les données sont utilisées à une autre fin, un consentement préalable et explicite sera demandé.
Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d’une déclaration écrite qui concerne également d’autres sujets, la demande de consentement sera présentée de manière clairement distincte des autres sujets, sous une forme intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, conformément à l’article 7.2 du RGPD du 27 avril 2016.
Légitimation – Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
La base légale du traitement de vos données repose sur :
- Le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- L’exécution nécessaire d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles à sa demande, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.
Destinataires – À qui communiquons-nous vos données ?
Les données personnelles ne seront pas transférées, sauf pour respecter des obligations légales ou pour soutenir les services liés à ce traitement.
Conservation – Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données personnelles pendant au moins cinq ans si vous êtes un client, afin d’assurer le respect des obligations légales établies.
Si vous n’êtes pas client, nous conserverons vos données uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour gérer notre relation.
Droits – Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant.
Les personnes concernées ont le droit de :
- Accéder à leurs données personnelles.
- Demander la rectification des données inexactes.
- Demander la suppression de leurs données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Dans certaines circonstances, demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
- S’opposer au traitement de leurs données pour des raisons liées à leur situation particulière. Dans ce cas, nous cesserons le traitement des données, sauf pour des motifs légitimes ou l’exercice ou la défense de réclamations légales.
- Demander la portabilité des données, leur permettant de recevoir les informations fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour leur propre usage ou pour les transférer à une autre entité.
La personne concernée peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à GESTIONA@TUBSNET.COM, ou en adressant une demande écrite à C/ GERMANS THOS I CODINA, 49.
Consentement des mineurs – Que se passe-t-il si vous êtes mineur ?
Si certains de nos services sont spécifiquement destinés aux enfants de moins de quatorze ans, nous demanderons l’autorisation parentale ou du tuteur légal pour la collecte et le traitement des données personnelles, conformément à l’article 7 de la Loi Organique espagnole sur la Protection des Données (LOPDGDD).
Exactitude, véracité et sécurité des données – Comment traitons-nous vos données ?
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la véracité des données fournies, nous dégageant de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et sont responsables de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, s’engageant à les tenir correctement mises à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et exactes dans les formulaires d’inscription ou d’abonnement.
Nous ne serons pas responsables de l’exactitude des informations non produites par nous ou provenant d’autres sources, et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.
Nous nous réservons également le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur le site web, ainsi que de limiter ou refuser l’accès à ces informations. Nous ne serons pas responsables des dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies, tant qu’elles proviennent de sources externes.
Les données seront traitées de manière confidentielle et feront l’objet de mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin d’empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos) si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données. Plus d’informations sont disponibles sur www.aepd.es.